Exemption de taxe pour les Premières Nations
Désormais, dans la version 11 de Comelin, des groupes par défaut sont créés lorsque la fonction correspondante est activée dans le panneau d’administration.
Ces groupes permettent de répondre aux exemptions de taxe spéciales accordées dans certaines conditions aux Autochtones au Canada et au Québec.
Pour les utiliser, une fois le module activé dans le panneau d’administration, il suffit d’aller dans le profil du client autochtone et d’y inscrire son numéro de Première Nation. Cela permettra l’exemption de taxe lorsque la livraison est faite sur sa réserve.
S’il s’agit d’un Mohawk, il peut bénéficier, dans certaines régions comme la Montérégie, d’une exemption de la TVQ. Dans ce cas, vous devez l’inscrire dans le groupe Mohawk et ajouter son numéro autochtone.
Un Mohawk bénéficie également des mêmes avantages que ceux offerts au groupe Première Nation pour les livraisons.
Il ne peut toutefois pas être inscrit simultanément dans les deux groupes : il doit être soit dans l’un, soit dans l’autre.
Voici la page du gouvernement qui parle de ses exceptions pour les exemptions de taxes.
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